Normes de service

Normes de service pour les autorisations réglementaires à demande élevée

Les normes de service fixent publiquement le niveau de rendement auquel les citoyens sont en droit de s'attendre de la part de l'Agence Parcs Canada dans des conditions normales.

L'existence de normes fixant des délais de traitement pour les autorisations réglementaires à demande élevée permet de mieux savoir ce à quoi l'on peut s'attendre sur le plan du système de réglementation fédéral. Le système y gagne en prévisibilité, ce qui est dans l'intérêt des nombreux Canadiens, plus particulièrement les entreprises, qui doivent obtenir du gouvernement fédéral une autorisation pour exercer une activité réglementée ou en être dispensés.

On trouvera ci-dessous la liste de nos différentes catégories de normes de service applicables aux autorisations réglementaires à demande élevée :

• Normes de service relatives aux permis pour Véhicules de Poids Excédentaire
• Norme de Service pour la Délivrance de Permis d’exploitation de Commerces (excluant les guides et les pourvoyeurs)

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens

Norme de service et remises pour les frais d’importance

Les normes de service affirment publiquement le niveau de rendement auquel les citoyens peuvent raisonnablement s'attendre de la part de l'Agence Parcs Canada, et ce dans des circonstances normales.

La Norme de service de Parcs Canada sur les remises est une norme de service qui renforce la responsabilisation du gouvernement en rendant le rendement mesurable et transparent et vise à accroître la confiance des Canadiens dans leur gouvernement en démontrant l'engagement du gouvernement envers l'excellence du service.

Parmi les frais de Parcs Canada, les suivants entrent dans la catégorie des frais d’importance et sont couverts par la norme de service :

• droits d'entrée, journaliers, saisonniers et annuels, pour les personnes seules ou les groupes, applicables dans un ou plusieurs lieux ;
• frais pour les installations ou services comme le golf, la piscine et l'utilisation de l'arrière-pays et les excursions dans les parcs du Nord
• frais d'hébergement, de camping et d'amarrage
• frais d’éclusage